Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15/10/2025

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet iconiko.fr est édité par :

Raison sociale : Entreprise Individuelle (EI) Nicolas Boileau

Nom de marque : ICONIKO

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Régime fiscal : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

SIRET : 510 037 252 00036

Adresse du siège social : 23 rue Léon Zeude, 60000 BEAUVAIS, France

Email : contact@iconiko.fr

Directeur de la publication : Nicolas Boileau

Responsable éditorial : Nicolas Boileau

TVA : Non applicable - Article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entrepreneur)

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2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site iconiko.fr est hébergé par :

Raison sociale : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

Email : support@hostinger.com

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site iconiko.fr (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, marques, bases de données, structures, mise en page, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Nicolas Boileau / ICONIKO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ICONIKO.

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3.2 Marques

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Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans autorisation expresse est interdit et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

3.3 Liens hypertextes

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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Le traitement des données personnelles collectées sur le site iconiko.fr est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@iconiko.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

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5. COOKIES

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6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'utilisation des services et l'achat de produits sur le site iconiko.fr sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) d'ICONIKO.

Les CGV sont consultables à tout moment à l'adresse : iconiko.fr/cgv

Toute commande ou téléchargement de produit implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

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7. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

7.1 Accès au site

ICONIKO s'efforce d'assurer l'accessibilité du site iconiko.fr 24h/24, 7j/7. Toutefois, ICONIKO ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur au site.

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ICONIKO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité temporaire d'accéder au site ou des conséquences qui pourraient en découler.

7.2 Contenu du site

ICONIKO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site iconiko.fr. Toutefois, ICONIKO ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le site.

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7.3 Virus informatiques

ICONIKO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site et la protection contre les virus informatiques. Toutefois, ICONIKO ne peut garantir l'absence totale de virus.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur internet.

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7.4 Force majeure

ICONIKO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Litiges

En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité ICONIKO par email à contact@iconiko.fr afin de rechercher une solution amiable.

8.3 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à ICONIKO.

Médiateur compétent :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean, 75017 PARIS

Site internet : https://www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8.4 Tribunaux compétents

En cas d'échec de la médiation ou de la tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître d'un litige relatif à l'utilisation du site iconiko.fr ou à l'interprétation des présentes mentions légales.

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9. CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site iconiko.fr :

Email : contact@iconiko.fr

Adresse postale : EI Nicolas Boileau - ICONIKO, 23 rue Léon Zeude, 60000 BEAUVAIS, France

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Date de dernière mise à jour : 15/10/2025